Le texte crée une présomption de minorité pour les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire français. Leurs droits à un accueil provisoire d'urgence et à l'éducation sont renforcés. Le text ...
La proposition de loi prévoit de rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour tout mineur concerné par une mesure ...
En mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire a demandé aux préfets de lui transmettre des propositions concrètes ...
Le programme des cités éducatives, lancé en 2019, vise à constituer des alliances éducatives dans les quartiers prioritaires ...
En France, l'extraction totale de matières minérales atteint 442 millions de tonnes (Mt) en 2023. Il s'agit presque ...
Au cours de la décennie passée, la politique anti-corruption a été progressivement renforcée. La Cour des comptes fait le point sur les progrès observés et les lacunes persistantes en matière de lutte ...